Privacy Policy

TC&BG respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs en ce qui concerne le traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité et les possibilités pour les personnes concernées d'exercer leurs droits au mieux de leurs capacités. 
 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site de l'Autorité des données personnelles : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
 
Tant que vous n'aurez pas accepté l'utilisation de cookies et d'autres systèmes de suivi sur le site web, nous ne placerons pas de cookies analytiques non anonymes et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.
En continuant à visiter ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.  
 
La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site web, jusqu'à ce qu'une nouvelle version remplace la version actuelle.

 
Article 1 - Dispositions juridiques
1. Site web (ci-après également dénommé "le site web") : www.tcbg.be
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommé "l'administrateur") : TC&BG, établi à Ijzerenmolenstraat 33, 3001 HEVERLEE, numéro kvk : BE0890.813.158.
 
Article 2 - Accès au site web 
L'accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous n'utiliserez pas ce site web et les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales et, en particulier, vous ne l'utiliserez pas pour des offres électroniques non sollicitées.  
 
Article 3 - Le contenu du site web 
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (d'animation), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site web et plus généralement toutes les parties utilisées sur ce site sont protégées par la loi sur les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celle-ci, y compris les applications techniques, sans le consentement écrit préalable de la personne responsable, est strictement interdite. Le fait que le gestionnaire ne prenne pas de mesures immédiates contre une infraction ne peut être interprété comme une autorisation tacite ou une renonciation à une action en justice.
 
Article 4 - Gestion du site web 
Pour la bonne gestion du site, l'administrateur peut à tout moment
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site web à une certaine catégorie de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale ou l'étiquette d'Internet
- faire en sorte que le site web soit temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour 
 
Article 5 - Responsabilités 
En aucun cas, l'administrateur ne peut être tenu responsable d'une panne, d'un dysfonctionnement, d'une difficulté ou d'une interruption du fonctionnement du site web, ayant pour conséquence que le site web ou l'une de ses fonctionnalités n'est pas accessible. La manière dont vous vous connectez au site web est sous votre propre responsabilité. Vous devez prendre vous-même toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
 
L'administrateur n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :
- en raison de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet
- pour avoir violé les termes de cette politique de confidentialité
L'administrateur n'est pas responsable des dommages que vous ou des tiers ou votre équipement pourriez subir à la suite de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action à l'encontre de l'administrateur en conséquence.
 
Si l'administrateur est impliqué dans un litige à la suite de votre utilisation de ce site web, il est en droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu'il subit et subira de ce fait. 

Article 6 - Collecte des données 
Vos données seront collectées par un (des) sous-traitant(s) externe(s). Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
 
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'administrateur pour maintenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.  
 
Article 7 - Vos droits concernant vos données 
En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), de la LVA, toute personne a le droit de consulter, de rectifier ou d'effacer ses données personnelles ou de restreindre le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit au transfert de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected] 
 
Toute demande en ce sens doit être accompagnée d'une copie d'une preuve d'identité valable, sur laquelle vous avez apposé votre signature et qui indique l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois après son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
 
Article 8 - Traitement des données à caractère personnel 
En cas de violation d'une loi ou d'un règlement, dont le visiteur est soupçonné et pour lequel les autorités exigent des données personnelles collectées par l'administrateur, celles-ci lui seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité. 
 
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande.
 
Article 9 - Offres commerciales 
Vous pouvez obtenir des offres commerciales auprès de l'administrateur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
 
Si vous tombez sur des données à caractère personnel lors de votre visite sur le site web, vous devez vous abstenir de les collecter ou de les utiliser de toute autre manière non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personne(s) concernée(s). L'administrateur n'est en aucun cas responsable dans les situations ci-dessus. 
 
Article 10 - Durée de conservation des données 
Les données recueillies par l'administrateur du site web seront utilisées et conservées pour la durée déterminée par la loi. 
 
Article 11 - Cookies 
1. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre site web. Il est alors possible de configurer notre site web spécifiquement pour vous et de faciliter la connexion.  
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- Cookies fonctionnels : tels que les cookies de session et de connexion pour le suivi des informations de session et de connexion. 
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4. Lorsque vous visitez notre site web, des cookies de la part des responsables et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement. 
5. Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d'exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq.

Article 12 - Matériel visuel et produits offerts 
Aucun droit ne peut être dérivé du matériel visuel appartenant aux produits proposés sur le site web.
 
Article 13 - Loi applicable 
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du siège social du gestionnaire est seul compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, sauf exception légale. 

Article 14 - Contact 
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez nous contacter : Sven Billens, [email protected]

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